- Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société Muur Cycling, Muur Cycling, société à responsabilité limitée au capital social de 5.000 €, dont le siège social est situé 87 rue Dulong PARIS– France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 883 456 477. Son numéro Siret est le 88345647700016
- Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente
L’achat de produits proposĂ©s sur le site internet https://www.muur.cc (ci-après le « Site ») est soumis aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente du Site (« Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente »). Les produits Muur Cycling sont exclusivement destinĂ©s Ă ĂŞtre vendus Ă des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, Ă l’exclusion de tous revendeurs ou intermĂ©diaires agissant pour le compte de revendeurs. Par consĂ©quent, le client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les produits Muur Cycling dans un but commercial.
Muur Cycling peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien « CGV ». Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.
En outre, à chaque achat de produits sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Lesdites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez.
- Modalités de Commande
Le Site permet de commander à la société Muur Cycling une sélection de produits notamment de la marque Muur Cycling (ci-après le(s) « Produit(s) »), immédiatement en ligne via Internet pour une livraison vers la France métropolitaine.
Le Site ne permet pas de passer des commandes spĂ©ciales qui consistent notamment en la crĂ©ation d’un Produit n’existant pas ou plus dans la collection Muur Cycling, ou en l’adaptation ou la personnalisation d’un Produit issu des collections Muur Cycling, et en la fabrication de ce dernier par Muur Cycling. Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente ne s’appliquent donc pas aux commandes spĂ©ciales. Pour toute commande spĂ©ciale, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients en nous Ă©crivant Ă l’adresse contact@muur.cc
- Disponibilité des Produits
Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanĂ©es d’un mĂŞme Produit par plusieurs clients. Dans l’Ă©ventualitĂ© d’une indisponibilitĂ© de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par tĂ©lĂ©phone dans les meilleurs dĂ©lais, en vous proposant soit de commander un autre Produit prĂ©sentĂ© sur le Site en remplacement, soit d’annuler votre commande.
Muur Cycling n’encourt aucune responsabilitĂ© en cas de rupture de stock ou d’indisponibilitĂ© des Produits pour des commandes non encore acceptĂ©es par Muur Cycling.
Muur Cycling se rĂ©serve le droit de changer Ă tout moment et sans prĂ©avis les Produits proposĂ©s sur le Site. Afin d’assurer une meilleure qualitĂ© de service et de disponibilitĂ© de nos Produits auprès de l’ensemble des clients du Site, Muur Cycling se rĂ©serve le droit de limiter la quantitĂ© de Produits pouvant ĂŞtre achetĂ©s par un client, ce en conformitĂ© avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L122-1 du Code de la Consommation français.
- Procédure de commande
5.1. Sélection des Produits
A tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « ACHETEZ », et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation.
Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur le panier dans le menu ad hoc où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), son(ses) nom(s), ses caractéristiques, la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) le sous-total de la sélection, les frais de livraison pour la France métropolitaine ainsi que le prix total de votre commande livraison comprise.
5.2. Identification
Si vous avez déjà un compte client, vous devrez vous identifier à cette étape en saisissant votre adresse e-mail et votre mot de passe.
Si vous n’avez pas encore de compte, vous pourrez continuer votre achat en tant qu’invitĂ© en saisissant votre adresse e-mail.
Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez, à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. Muur Cycling ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, le cas échéant vous vous engagez à informer Muur Cycling immédiatement.
La crĂ©ation d’un compte vous permet de :
- suivre vos livraisons et consulter l’historique de vos commandes ;
- ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour vos prochaines commandes ;
Les donnĂ©es enregistrĂ©es par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passĂ©es entre Muur Cycling et ses clients. En cas de conflit entre Muur Cycling et l’un de ses clients sur une transaction effectuĂ©e sur le Site, les donnĂ©es enregistrĂ©es par Muur Cycling sont considĂ©rĂ©es comme preuve valable du contenu de la transaction.
Vous pouvez Ă tout moment faire dĂ©sactiver votre compte en envoyant un e-mail au Service Clients Ă l’adesse contact@muur.cc. Après la dĂ©sactivation de votre compte, vous ĂŞtes libre de crĂ©er un nouveau compte Ă tout moment.
5.3. Validation de la commande
5.3.a) Validation du mode de livraison
Vous devrez complĂ©ter les informations de livraison nĂ©cessaires Ă la bonne expĂ©dition de votre commande: pays d’expĂ©dition, civilitĂ©, prĂ©nom, nom, tĂ©lĂ©phone, adresse de livraison.
Vous pourrez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférent.
Une fois cette étape terminée, cliquez sur « validez ».
5.3.b) Validation du moyen de paiement et règlement de la commande
Ă€ la fin du processus de commande dĂ©crit ci-dessus et après avoir acceptĂ© l’intĂ©gralitĂ© des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation et la Politique Retour/Remboursement, cliquez sur le bouton « rĂ©glez vos achats ». Le contrat de vente sera alors dĂ©finitivement formĂ©.
Vous devez bien vĂ©rifier l’exactitude de votre sĂ©lection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichĂ©es sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos Ă©quipements informatiques. Par consĂ©quent, Muur Cycling ne peut ĂŞtre tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des reprĂ©sentations graphiques des Produits figurant sur le Site.
Pour plus d’informations concernant les modalitĂ©s de paiement (devise, modes de paiement acceptĂ©s etc.), veuillez-vous rĂ©fĂ©rer Ă l’article ci-dessous « 6. Prix –Moyens de Paiement acceptĂ©s ».
Une fois terminée, votre commande est transmise à Muur Cycling pour traitement.
Muur Cycling se rĂ©serve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antĂ©rieure, ou si Muur Cycling estime raisonnablement que ce client a enfreint les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales ou qu’il s’est engagĂ© dans une activitĂ© frauduleuse, ou pour tout autre motif lĂ©gitime.
5.3.c) Confirmation de la commande
Un rĂ©capitulatif de votre commande vous sera ensuite adressĂ© par e-mail. L’accusĂ© de rĂ©ception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coĂ»t de livraison, les caractĂ©ristiques essentielles, la quantitĂ© et le prix des Produits achetĂ©s.
Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.
- Prix – Moyens de Paiement acceptés
6.1. Prix
Les prix des Produits sont indiquĂ©s en Euros, toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement rĂ©alisĂ© (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rĂ©tractation ou pour (ii) dĂ©faut de conformitĂ© et vices cachĂ©s, Muur Cycling ne remboursera pas la TVA appliquĂ©e sur les achats effectuĂ©s sur le Site (mĂŞme dans le cas oĂą l’acheteur, après rĂ©ception, rĂ©expĂ©die les Produits Ă destination d’un pays tiers Ă l’Union EuropĂ©enne).
Muur Cycling se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.
Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent ĂŞtre rĂ©glĂ©es immĂ©diatement au moment de la passation de votre commande. En cas d’indisponibilitĂ© de certains Produits commandĂ©s (voir l’article 4 « DisponibilitĂ© des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront dĂ©bitĂ©s.
Il est possible que le rĂ©glement des frais de douanes sur votre commande vous soit demandĂ© Ă l’arrivĂ©e de votre colis si vous commandez hors de l’Union EuropĂ©enne.
Ces frais seront à régler par le Client.
6.2. Moyens de paiement acceptés
6.2.a) Paiement par carte de crédit ou carte bancaire
Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard® et Amex®.
L’authentification est propre Ă chaque banque.
L’expĂ©dition de votre commande n’a lieu qu’après vĂ©rification de votre mode de paiement et rĂ©ception de l’autorisation de dĂ©bit de votre carte.
- Réserve de Propriété
Les Produits commandĂ©s demeurent la propriĂ©tĂ© de Muur Cycling jusqu’au complet encaissement du prix par Muur Cycling.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont envoyés à l’adresse indiquée lors de la commande.
- Modalités de livraison
8.1. Zone de livraison et de retrait
8.1.a) Livraison Ă une adresse postale
Les Produits achetés sur le site sont livrés par voie postale (mode Domicile Standard):
En Europe : France Métropolitaine (corse comprise), Belgique, Pays-Bas, Italie, Espagne, Autriche, Luxembourg
Dans le Monde
Les Produits sont expĂ©diĂ©s Ă l’adresse de livraison que vous avez indiquĂ©e au cours du processus de commande. Pour valider votre commande, il est vous est demandĂ© de renseigner un numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone valide.
8.2. Frais de transport
Le montant des frais de livraison est calculé en fonction des Produits choisis, de la valeur totale de votre commande ainsi que du mode de livraison choisi.
- Problèmes de livraison
Tout défaut ou retard de livraison doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de 14 jours calendaires après la date de réception de votre commande ne pourra pas être prise en compte.
En cas de non-respect du délai de livraison, vous pouvez annuler la commande, simplement par e-mail ou lettre recommandée à l’adresse suivante :
Muur Cycling – 87 rue Dulong 75017 PARIS
Muur Cycling sera alors tenu de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si vous recevez néanmoins le Produit après avoir utilisé cette faculté, vous devrez le retourner selon les modalités de retour prévues à l’article 10 ci-après.
Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, Produit endommagé etc.).
- Droit de rétractation – retours, échanges, remboursements
10.1. Droit et délai de rétractation
Nous acceptions le retour de tout produit sous 14 jours à compter de la date d’envoi à la condition qu’il soit intact et en état d’être potentiellement revendu (sans frais de restockage). Vous recevrez, au choix, un avoir sur notre site ou un remboursement.
Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.
10.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Vous pouvez, avant l’expiration du délai de rétraction de 14 jours mentionné ci-dessus, adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante :
Muur Cycling
87 rue Dulong
75017 PARIS
ou bien par la rubrique “Contact” de notre site. Il vous sera demandĂ© votre nom, prĂ©nom et votre numĂ©ro de commande. Une fois votre demande reçue par e-mail, notre service après-vente vous fera parvenir une Ă©tiquette de retour par e-mail. Imprimez la, et utilisez la pour expĂ©dier le colis retour.
Une fois votre colis reçu par nos services, si tout est conforme, nous procéderons à un remboursement de l’article.
Les frais de transport du retour seront dĂ©duit du remboursement total de votre commande si le produit n’est pas dĂ©clarĂ© et vĂ©rifiĂ© comme dĂ©fectueux donc du seul fait du client.
Nous ne procédons pas aux échanges d’articles. Si vous souhaitez une autre taille, il faudra alors repasser commande sur Muur Cycling.
10.3. Conséquence du droit de rétractation
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, vous pouvez retourner le(s) Produit(s) acheté(s) en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions décrites à l’article 11 ci-dessous.
- Modalités de retour, d’échange, et de remboursement
11.1.a) Retour
Dans le cadre de l’exercice du droit de rĂ©tractation et pour ĂŞtre Ă©ligible Ă un retour, votre article doit ĂŞtre inutilisĂ© et dans le mĂŞme Ă©tat que vous l’avez reçu. Il doit Ă©galement ĂŞtre dans l’emballage d’origine.
Articles non retournables :
Cartes cadeaux
Pour compléter votre retour, nous avons besoin d’un reçu ou d’une preuve d’achat.
Veuillez ne pas renvoyer votre achat au fabricant.
Ă€ savoir que le droit de retour de nos produits n’est pas pris en charge dans tous les pays, merci de contacter notre support via la page “contact” de notre site pour en savoir plus.
11.1.b) Echange
Nous ne remplaçons que les articles dĂ©fectueux ou endommagĂ©s. Si vous avez besoin de l’Ă©changer pour le mĂŞme article, envoyez-nous un email via notre rubrique “Contact” sur notre site ou directement via notre adresse mail contact@muur.cc et envoyez votre article Ă :
Muur Cycling – 87 rue DULONG – 75017 PARIS
11.1.c) Remboursement
En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra, conformément à la législation, quatorze (14) jours à compter soit (i) de la réception d’une preuve d’expédition du ou des Produit(s), ou (ii) de la réception du ou des Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement, incluant les frais de livraison standard de la commande initiale, s’effectuera alors selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande.
Veuillez toutefois noter qu’un dĂ©lai supplĂ©mentaire peut ĂŞtre appliquĂ© par votre banque lors du remboursement.
Une fois que votre retour est reçu et inspectĂ©, nous vous enverrons un courrier Ă©lectronique pour vous informer que nous avons reçu votre article retournĂ©. Nous vous informerons Ă©galement de l’approbation ou du rejet de votre remboursement.
- Limitation de responsabilité
En aucun cas, la responsabilité de MUUR CYCLING ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de MUUR CYCLING à l’une de ses obligations.
- Droit applicable – Litiges
Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente sont rĂ©gies et interprĂ©tĂ©es conformĂ©ment au droit français. Toutefois, conformĂ©ment au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente ne font pas obstacles au respect par Muur Cycling d’une disposition plus favorable au client et Ă laquelle il ne peut ĂŞtre dĂ©rogĂ© par accord, en vertu de la loi oĂą le client a sa rĂ©sidence habituelle.
En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.
Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément au règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 : vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
Muur Cycling pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.